Dernière version des conditions générales de vente
En vigueur au 06 janvier 2023
Chilowé est une marque déposée et exploitée par la société ALL BORN EXPLORERS, SAS au capital de 16 750,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 732 847, dont le siège social est situé au 9 Rue de Civry – 75016 PARIS.
La société ALL BORN EXPLORERS est titulaire d’un certificat d’immatriculation auprès d’ATOUT FRANCE sous le numéro IM075220007. Elle est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de HISCOX S.A, 38 avenue de l’Opéra – 75002 PARIS – Contrat n° HRCP200015 – Montant de garantie à concurrence de 1.500.000 euros.
La garantie financière est fournie par l’APST, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS.
PRÉAMBULE
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.chilowe.com (ci-après le « Site ») est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : hello@chilowe.com.
Le Site est réservé aux consommateurs. L’achat d’articles et/ou de prestations par un professionnel en vue de la revente est interdit.
Le Site permet notamment à Chilowé de proposer à la vente des articles en lien avec la micro-aventure, des activités à la journée voire à la demi-journée et/ou des séjours sous la marque Chilowé comprenant au minimum une nuit d’hébergement, autour des sports d’extérieur à des utilisateurs naviguant sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités :
D’achat en ligne et de livraison d’articles Chilowé ;
D’inscription aux Activités et/ou aux Micro-aventures en ligne.
Pour l’application des Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Chilowé seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé son achat d’articles Chilowé et/ou son inscription à une Activité et/ou une micro-aventure sera alors dénommé « Client ».
Chilowé définit les Conditions Générales de Vente en fonction des particularités de la vente en ligne d’articles ainsi que des expériences et aventures inclues dans les Activités et/ou Micro-aventures proposées via son Site.
Tout achat d’Articles en ligne et/ou inscription à l’une des Activités et/ ou Micro-aventures proposées sur le Site implique l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.
Chilowé se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Cela étant, toute prestation sur-mesure et/ou complémentaire aux Conditions Générales de Vente réalisée par Chilowé fera l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire au Client prévalant sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, Chilowé reproduit ci-dessous les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.
Art. R.211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R.211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage : a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ; b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ; c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ; d) Les repas fournis ; e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ; f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ; g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Art. R.211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
Art. R.211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Art. R.211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
Art. R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Art. R.211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
Art. R.211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. R.211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.
« Activité » désigne les activités en extérieur se déroulant sur une seule journée ou demi-journée qui ne contiennent aucune nuitée d’hébergement.
« Article(s) » désigne tous produits mis en vente par Chilowé sur son site web, notamment les livres et la « Bible de la micro-aventure » éditée chez MARABOUT.
« Client » désigne toute personne physique ou morale, acheteur et/ou bénéficiaire des Articles fournis par Chilowé et des services de prestations de micro-aventures et/ou activité à la suite d’une commande sous format électronique sur le site CHILOWE (www.chilowe.com).
« Devis » désigne le document établi sur-mesure par Chilowé à l’attention de son Client et adressé par e-mail après que celui-ci a pris contact avec Chilowé afin de solliciter des prestations de Micro-aventures sur-mesure qui ne figurent pas dans la fiche produit comprenant notamment les éléments suivants (i) la nature des prestations souhaitées, (ii) le prix des prestations et (iii) les noms des interlocuteurs privilégiés de chacune des Parties.
« Fiche produit » désigne la fiche accessible depuis le Site et détaillant le contenu de la prestation proposée par Chilowé et notamment la nature de l’activité, le lieu de l’activité, les dates disponibles, le nombre de nuitées, le nombre minimum et maximum de participants requis, l’âge minimal, le prix, le niveau de difficultés et les aptitudes requises, etc.
« Guide » désigne toute personne physique ayant obtenu le diplôme de guide de montagne et haute montagne, ou professionnel du sport (notamment professeur de sport, diplômé de STAPS) et/ou toutes personnes habilitées de par son expérience à accompagner les participants lors de la micro-aventure.
« Hébergement » désigne toutes formes d’hébergement tel que tente, bivouac, refuge, hôtel, gîtes, cabane etc. « Inscription » désigne la validation expresse par le Client de la Fiche produit du Site aux conditions tarifaires indiquées ainsi que le parfait paiement des prestations et constitue l’acte d’achat du Client.
« Micro-aventure » désigne des séjours sportifs en extérieur comprenant au minimum une nuit d’hébergement et/ou de bivouac.
« Micro-aventure sur-mesure » désigne des séjours sportifs en extérieur comprenant au minimum une nuit d’hébergement et/ou de bivouac personnalisés et/ou définis sur-mesure en fonction des ajustements et/ sollicitations particulières du Client dont le prix sera défini par devis.
« Prestataire » désigne toutes personnes physiques ou morales professionnelles du tourisme, et/ou lieux d’hébergement et/ou centre sportif et de loisirs, bases nautiques, et/ou guides et/ou encadrants sportifs diplômés, et/ou agences de voyage locales et/ ou tout partenaire, tiers accompagnant de micro-aventures désignés comme tel par Chilowé
« Site » désigne le site CHILOWE accessible à l’adresse URL : https:// www.chilowe.com, édité par la société ALL BORN EXPLORERS SAS et hébergé chez PLANETHOSTER.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue et consulte le site www.chilowe.com, sans procéder à un achat d’Article, une commande et/ou une inscription.
ARTICLE 2 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Articles et/ou prestations vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
En outre, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les Conditions Générales de Vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le Site.
Les photos des Articles en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux Articles eux-mêmes.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT – MODIFICATION DU CONTRAT
Font partie intégrante du contrat entre les Parties (ci-après « le Contrat ») :
– Les Conditions Générales de Vente ;
– La Fiche produit accessible sur le Site dans la rubrique intitulée : les Micro-aventures ;
– L’e-mail de confirmation de paiement adressé au Client par Chilowé à l’adresse électronique indiquée par le Client après le règlement de son achat d’Articles Chilowé et/ou son Inscription sur le Site ;
– La facture disponible et téléchargeable dans l’espace client ;
– En cas d’achat d’Articles, le formulaire de commande en ligne.
Les Parties ont la faculté de déroger, d’un commun accord aux Conditions Générales de Vente lorsque, à la demande du Client, Chilowé établit une proposition commerciale pour des prestations spécifiques sur-mesure et un Devis adapté qui constituent alors ses conditions particulières. Toute modification du Contrat sera soumise à l’acceptation expresse, préalable et écrite des deux Parties.
ARTICLE 4 – LES OFFRES CHILOWÉ
4.1 L’offre de vente d’Articles Chilowé en ligne :
Chilowé propose à la vente sur sa boutique en ligne des Articles tels que la « Bible de la Micro-aventure » (MARABOUT).
4.1.2 Etapes de la conclusion de la vente d’Articles Chilowé :
Ajoutez les Articles à votre panier.
Remplissez le formulaire de commande.
Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Commander », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire Paygreen pour régler votre commande Chilowé. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le Client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
Chilowé pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
4.2 L’offre de micro-aventures :
Chilowé propose sur son Site des séjours d’une ou plusieurs nuitées accompagnées par un Prestataire et/ou un Guide, à réaliser en groupe, ou des activités à la journée voire à la demi-journée, demandant plus ou moins d’engagement physique de la part des participants.
4.2.1 Que contient cette offre ?
Depuis le Site et pour chacune des Micro-aventures accompagnées et/ou Activités, Chilowé met à la disposition des Utilisateurs, une information détaillée portant sur la nature et les spécificités des Micro-aventures.
L’Utilisateur est tenu de consulter le programme jour par jour ainsi que les informations pratiques et de prendre connaissance de toute information utile. L’utilisateur a ainsi connaissance en amont du niveau physique requis allant de 1 à 4 sur une échelle de difficulté croissante, du nombre minimum et maximum de participants possible, de l’âge minimum requis.
La rubrique « Date et Prix » accessible sur la Fiche permet d’avoir une indication sur le prix de la micro-aventure et/ou de l’Activité à la date envisagée.
Pour autant le prix est susceptible d’évoluer en fonction notamment des fluctuations des taxes, de la souscription à une assurance et des changements de tarifs des Prestataires.
4.2.2 Les Mineurs
Les micro-aventures et Activités sont susceptibles d’accueillir des mineurs exclusivement s’ils sont accompagnés d’un adulte et à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation de la micro-aventure et/ou de l’Activité dans des conditions normales (cf: âge min). Les enfants mineurs qui seraient amenés à participer à la micro-aventure et/ou à l’Activité seront sous la seule et entière responsabilité de leurs administrateurs légaux qui attestent de l’âge minimal requis.
L’Utilisateur et/ ou le Client reconnaît être : – le seul responsable en cas d’erreur et/ou d’omission quant à l’âge du mineur et à l’évaluation de ses aptitudes physiques ; – Informé que Chilowé et/ou le Prestataire et/ou le Guide pourront être amenés à solliciter la communication de papier d’identité attestant de la date de naissance du mineur.
Chilowé et/ou ses Prestataires et/ou Guides se réserve dès lors le droit de refuser l’accès à une Activité, micro-aventure et/ou Hébergement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, Chilowé pourra procéder, à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’hébergement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
Chilowé attire l’attention des futurs Clients sur le fait que les Micro-aventures et/ou Activités proposées peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. Par conséquent, il est recommandé de lire avec attention les informations mentionnant le niveau d’implication physique requis pour entreprendre la micro-aventure et/ou l’Activité envisagée. Il incombe à chaque participant de déterminer en fonction des informations délivrées s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser la micro-aventure et/ou l’Activité. En cas de doute et avant toute inscription, Chilowé invite les Utilisateurs à se rapprocher de tout spécialiste de santé afin de valider leur capacité à entreprendre cette micro-aventure et/ou Activité.
Chilowé ne pourra dès lors aucunement être tenue responsable en cas de d’incapacité à réaliser la micro-aventure et/ou l’Activité sélectionnées.
4.2.3 Les Animaux
Les animaux domestiques sont strictement interdits lors des Activités et/ou Micro-aventures y compris sur les lieux d’hébergement. En conséquence, le Client accompagné d’un animal pourra se voir refuser l’accès à l’Activité, la micro-aventure et l’Hébergement sur cet unique motif.
ARTICLE 5 – LES MODALITÉS D’INSCRIPTION A UNE ACTIVITE ET/OU UN SEJOUR DE MICRO-AVENTURE
L‘Inscription à une Activité et/ou un séjour de micro-aventure sur le Site s’effectue de la manière suivante :
1. L’Utilisateur sélectionne la micro-aventure et/ou l’Activité qui a retenu son attention pour avoir accès au descriptif détaillé fourni dans la Fiche produit et s’inscrire.
2. L’Utilisateur accède à la rubrique Fiche produit reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, au séjour, à la micro-aventure et/ou à l’Activité et le prix total. Ce récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande. Le Client est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification de sa commande pourra donner lieu à facturation (notamment pour frais de gestion).
3. L’Utilisateur renseigne les éléments demandés (coordonnées, adresse de facturation, informations participants). Il est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation.
4. L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires au paiement de sa commande, selon les modalités et dans les conditions prévues dans la rubrique PAIEMENT.
5. Le Client valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente de Chilowé.
6. Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique dans laquelle il pourra s’il le souhaite accéder au site de l’assureur pour souscrire une assurance, la facture sera mise à disposition et téléchargeable dans son espace client. Les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation font partie intégrante de l’accord conclu entre le Client et Chilowé
7. Un mail de confirmation en langue française sera envoyé au Client pour lui confirmer le départ et les informations utiles (tel que le lieu de rencontre, le nom du Guide…) peu de temps avant le départ.
8. Toute Inscription implique la communication d’une adresse électronique valide. A défaut, Chilowé ne pourra pas traiter la demande de l’Utilisateur ou du Client.
9. Tous les produits sont à la vente sous réserve des disponibilités.
10. L’engagement du Client est définitif dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de paiement par Chilowé.
11. La langue de communication entre les Parties sera le français y compris pour les séjours à l’étranger.
ARTICLE 6 – LE PRIX
6.1 Le prix des prestations des Activités et des Micro-aventures
Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques dérogatoires qui prévaudront sur les Conditions Générales de Vente le cas échéant.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation. Compte tenu du régime de TVA sur la marge des agents de voyages, la TVA ne sera pas mentionnée sur la facture. Toute modification des taxes sera répercutée selon les dispositions légales.
Aucune contestation concernant le prix de la micro-aventure et/ou de l’Activité ne pourra être prise en considération après la validation de l’Inscription faite par le Client et la réception de l’e-mail de confirmation, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant, pour les forfaits touristiques, le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés.
En tout état de cause et sauf mention contraire dans le détail tarifaire contenue dans la Fiche produit, aucune dépense à caractère personnel et/ou accessoire nécessaire ou non à la réalisation de la prestation, telle que assurances, acheminement au point de départ, frais de transports, de parking s’il y en a, repas, boisson, petit matériel n’est inclus. Le prix à payer par le Client sera confirmé au moment de son Inscription et mentionné sur la facture disponible dans l’espace client.
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et à acquitter à la réservation, est incluse dans les tarifs présentés sur le Site. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d’année.
6.2 Le prix des Micro-aventures sur mesure (ou privatisées)
Pour toute demande de privatisation ou bien de voyage sur mesure, un Devis sera établi selon les souhaits du Client (dates spécifiques, contenus adaptés) et adressé directement par courriel à l’adresse email communiqué lors de la prise de contact par l’Utilisateur avec Chilowé Le prix sera indiqué avec une date de validité dépendant des accords de Chilowé avec ses Prestataires. Dès lors Chilowé ne garantit pas que le Devis reste soumis à la disponibilité des prestations choisies lors de sa validation. En cas d’indisponibilités, l’équipe Chilowé fera une proposition à des conditions similaires ou supérieures.
Les Parties conviennent que les modalités de mise en œuvre de ces Micro-aventures sur Mesure seront régies par des Conditions particulières et/ou un Devis qui prévaudront sur les Conditions Générales de Vente pour les articles qu’ils modifieront.
6.3 Le prix et les conditions de validité de l’achat d’Articles Chilowé en ligne :
Les prix des produits vendus sur le Site indiqués par Article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des Articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du Client.
Les conditions de durée de validité des offres d’Articles et de prix sont déterminées par l’actualisation du Site ou des promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité.
Si la carte bancaire du Client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.
ARTICLE 7 – LE PAIEMENT PAR LE CLIENT
7.1 LE PAIEMENT DES MICRO-AVENTURES ET/ OU ACTIVITÉS
7.1.1 Modalités de paiement
Pour garantir sa participation, le Client devra régler la totalité du prix indiqué sur la Fiche produit lors de son Inscription. Sauf dispositions contraires, le prix des prestations ne comprend pas les assurances, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit.
La renonciation par le Client de la micro-aventure et/ou de l’Activité et/ou de certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir. Le Client qui aura souscrit à une assurance annulation pourra s’adresser à son assureur en vue du remboursement des prestations non consommées.
7.1.2 Moyens de paiement
● En carte bancaire : Depuis le Site, l’Utilisateur pourra procéder au paiement de la micro-aventure et/ou de l’Activité directement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement — Amex non acceptée).
● La carte cadeau CHILOWE : La carte cadeau CHILOWE est éditée et commercialisée par ALL BORN EXPLORERS et utilisable sur les produits dérivées proposée par ALL BORN EXPLORERS ainsi que sur les micro-aventures Chilowé . La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne peut donner lieu à aucune prolongation. Un même séjour Chilowé peut être réglé en cumulant plusieurs cartes. Il est également possible de cumuler une carte cadeau et une offre promotionnelle. Si le montant du séjour est supérieur au montant de la carte cadeau, le supplément devra être réglé par carte bancaire. La carte cadeau est aussi utilisable en plusieurs fois, sous réserve du respect de la date de validité. La carte cadeau n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être ni échangée, ni remboursée. La carte cadeau n’est ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Le paiement d’une carte cadeau ne peut pas se faire au moyen d’une autre carte cadeau. La carte cadeau peut être achetée uniquement en ligne.
7.2 LE PAIEMENT SECURISE DES ARTICLES CHILOWE
Le règlement des achats d’Article(s) par le Client s’effectue par carte de paiement, en paiement comptant ou en 2 fois sans frais.
Pour le paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), le module de paiement PAYGREEN et la banque BRED sont seuls, à travers leur espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client.
Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le Client autorise Chilowé à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement PAYGREEN le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”
ARTICLE 8 – EXPEDITION ET LIVRAISON DES ARTICLES CHILOWE :
Pour toute commande passée sur le Site, Chilowé s’engage à préparer la commande dans un délai de 72h ouvrées et en maximum 5 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais Chilowé s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais.
Les livraisons sont exclusivement réalisées en France métropolitaine.
Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison (Colissimo et Chronopost pour une livraison en France métropolitaine).
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail. Le Client s’engage à réceptionner les articles commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.
En cas d’absence du Client, celui-ci dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à Chilowé, qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’Article auprès du Client par le transporteur.
En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le Client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boîte aux lettres, manque d’informations…) le colis sera retourné à Chilowé par le transporteur, et la commande sera remboursée à réception.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant Chilowé de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
En toute hypothèse, la livraison des Articles dans les délais ne peut intervenir que si les acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Chilowé. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les Articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer par email le Service Relation Client de Chilowé : hello@chilowe.com et retourner les Articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 9.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR & DROIT DE RETRACTATION PORTANT SUR LES ACHATS d’ARTICLES
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’Article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge de Chilowé uniquement en France métropolitaine.
Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, le retour ne pourra pas être accepté.
Dans tous les cas, les Articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs.
Les Articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.
Les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, Chilowé ne sera pas en mesure de traiter ledit retour.
Si le retour est dû à une erreur de la part de Chilowé (article défectueux), Chilowé prendra en charge les frais de retours. Pour cela, le Client est invité à contacter le service client par mail à hello@chilowe.com.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par les services de Chilowé, Chilowé remboursera au Client le prix des Articles retournés ou lui émettra un avoir valable 6 mois sur le Site, au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de la réception des Articles.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls l’échange ou l’avoir seront autorisés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Chilowé, les Clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@chilowe.com en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
ARTICLE 10 – LA FACTURE
Une facture sera disponible et téléchargeable dans l’espace client de toute personne qui effectue un paiement dont le montant est validé et encaissé par Chilowé.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS RELATIVES A LA MICRO-AVENTURE ET/OU L’ACTIVITE ET À L’ITINÉRAIRE
11.1 Conditions de réalisation propres à la micro-aventure avec séjours en montagne, moyenne montagne ou mer
Les Prestataires choisis par Chilowé pour accompagner tout groupe de Clients sont seuls juges de la façon de réaliser ou de modifier le programme de la micro-aventure et/ou de l’Activité, afin d’assurer son bon déroulement et la sécurité des Clients, voire pour faire face à des circonstances imprévues. Ils sont également habilités à suspendre et/ou interrompre la micro-aventure et/ou l’Activité d’un ou plusieurs Clients pour des raisons de sécurité. Une alternative à la micro-aventure sera proposée au(x) Client(s) concerné(s) par Chilowé dans les plus brefs délais par envoi de courriel.
En fonction des conditions climatiques et/ou de la condition physique des participants, Chilowé via ses Prestataires, pourra être amené à proposer à ses Clients un programme adapté et/ou la présence d’un Guide supplémentaire. Les frais supplémentaires éventuels seront à la charge des Clients après validation et accord écrit de leur part de ce surcoût.
Un départ prématuré ou l’interruption de la micro-aventure et/ou d’Activité sportive à l’initiative de tout Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Toutefois, le Client pourra bénéficier le cas échéant, des conditions d’assurance de la formule souscrite auprès de la compagnie d’assurance. Les conditions climatiques, notamment les sécheresses, donnant lieu à des restrictions d’usage de l’eau dans les hébergements, pourront entraîner la suspension de l’utilisation des sanitaires initialement prévue.
11.2 La Fiche produit
Sur son Site Chilowé s’attache à décrire le plus fidèlement possible les micro-aventures et/ou Activités que le Client s’apprête à vivre. Cependant, une fois sur place, les Partenaires peuvent être amenés à modifier l’itinéraire en raison de contraintes d’organisation (transport et Hébergement notamment), des conditions météorologiques, du niveau des participants, ou de toute autre cause relative à la sécurité des Clients, sans que la responsabilité de Chilowé ne puisse être engagée sur ce motif, ce qu’accepte expressément le Client en adhérer aux Conditions Générales de Vente. La Fiche produit permet au Client de prendre connaissance de ce qui est inclus dans sa micro-aventure et/ou Activité et de s’engager en parfaite connaissance de cause.
11.3 La taille des groupes
La taille minimale d’un groupe est de 4 personnes, sa taille maximale de 15 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite vivre sa micro-aventure et/ Activité avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de la micro-aventure et/ Activité seront identiques.
11.4 Les formalités
Dans le cadre d’un séjour en France ou en Europe, chaque Client, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, doit être en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité ainsi que de tout autre document/ justificatif (autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, vaccination, livret de famille etc..) nécessaire et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays de destination.
Le Client aura seul la responsabilité de se munir des documents requis. Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination…) aucun remboursement ne sera possible. Chilowé ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
11.5 Acheminement au départ et au retour de la micro-aventure et/ou Activité
Chilowé ne propose pas l’acheminement depuis/vers le domicile du Client jusqu’au point de départ de l’aventure.
Cependant, Chilowé invite à acheter des prestations (titres de transports et autres…) modifiables et/ou remboursables et à prévoir des temps de transferts raisonnables entre les gares et les points de départ.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable occasionné par un tiers et/ou par le Client lui-même, qui modifierait les prestations souscrites et/ou impliquerait la modification de prestations supplémentaires réservées par le(s) Client(s) (non incluses dans la prestation), Chilowé ne saurait être tenue de rembourser les frais induits par ce fait imprévisible.
ARTICLE 12 – ACCESSIBILITÉ
Les micro-aventures et Activités requièrent une implication physique plus ou moins importante, en conséquence, elles ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous. Chilowé invite les Utilisateurs à contacter ses équipes directement par courriel à l’adresse e-mail suivante : experiences@chilowe.com pour avoir de plus amples informations sur toute question relevant de l’accessibilité des micro-aventures et/ou Activités.
ARTICLE 13 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION DES MICRO-AVENTURES ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
13.1 Annulation :
Si le Client est dans l’obligation d’annuler sa micro-aventure et/ou son Activité avant son commencement, il doit en informer dès que possible Chilowé ainsi que l’assureur, à condition d’avoir souscrit une assurance annulation. Il faudra informer Chilowé par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception (email ou courrier).
A toutes fins utiles, Chilowé informe ses Clients que :
la prime de l’assurance souscrite n’est généralement pas remboursable par l’assurance
les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à Chilowé à titre de frais d’annulation.
Le Client est informé qu’il peut céder son contrat à un cessionnaire (hors contrat d’assurance) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
Pour les activités à la demi-journée ou journée, toute réservation est ferme et définitive.
Le Client ne percevra donc aucun remboursement s’il ne participe pas à l’activité réservée. Dans le cas où le Client souhaite décaler sa participation, il lui est conseillé de prendre contact avec le service client (experiences@chilowe.com) qui pourra, au cas par cas, étudier sa demande et lui proposer un éventuel report. Attention en aucun cas le report ne sera systématique. Pour toute annulation/résolution, par le Client, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs à la micro-aventure et/ou Activité souscrite chez Chilowé et engagés par le Client tels que : frais de transport jusqu’au lieu de départ de la micro-aventure et/ou Activité et retour au domicile, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
13.2 Non-présentation sur le lieu de la micro-aventure et/ou de l’Activité :
Si le Client ne se présente pas sur le lieu de la micro-aventure et/ou de l’Activité, Chilowé retient la totalité du prix réglé. La non-consommation sur le lieu du séjour de prestations optionnelles réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
13.3 Modification par le Client
Chilowé attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toute modification substantielle de l’Inscription (nombre de participants, dates, prénom et nom en cas d’activité nominative notamment avec billets d’avion, nature de l’activité, nombre de nuitées, prestations optionnelles) est génératrice de coûts pour Chilowé et/ou ses Prestataires, variables en fonction de la date à laquelle le Client formule sa demande. Chilowé s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date ou lieu de séjour ou de typologie ou de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités et sans obligation de résultat. Cela étant, le Client est informé que dans l’hypothèse où le montant de l’Inscription (prestations incluses) après modification s’avère être inférieur au montant de l’Inscription avant modification, le Client ne pourra obtenir le remboursement de la différence compte tenu des frais de gestion et administratifs d’ores et déjà engagés par Chilowé et/ou les Prestataires.
Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par Chilowé à compter du 3ème jour précédant l’arrivée à la micro-aventure ou le début de l’activité.
Nota Bene :
– toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera réalisée sans frais supplémentaires donnant simplement lieu à une actualisation du prix ;
– toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée par Chilowé comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visées au point ci-dessus.
13.4 Cession du Contrat
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le Client peut céder son contrat à un cessionnaire (hors contrat d’assurance) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour si celui-ci ne comporte aucun vol aérien (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, même âge et aptitude physique), tant que le Contrat n’a produit aucun effet. Le Client est tenu d’informer Chilowé de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du cessionnaire et participant à la micro-aventure et en justifiant que celui-ci remplisse les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
Le cédant et le cessionnaire sont tenus d’acquitter le solde du prix et les frais appropriés qui seront indiqués à réception de la demande de cession. En cas de cession, le cédant assume l’obligation d’informer le cessionnaire de tous les documents indispensables pour se rendre à destination, pour que ce dernier ne puisse annuler au motif qu’il n’aurait pas été informé ou qu’il ne puisse partir.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA MICRO-AVENTURE OU ANNULATION DE LA PART DE CHILOWE
Si Chilowé était contraint d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates de la micro-aventure sont considérés, de convention expresse entre les Parties, comme étant des éléments essentiels du Contrat.
En conséquence, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Chilowé et/ou son Prestataire peut modifier des éléments non essentiels du contrat (par exemple : l’itinéraire, le guide, l’hébergement, l’activité, etc.)
Dans ce cas, il informe le Client dans les meilleurs délais des nouvelles conditions de la micro-aventure. Dans cette hypothèse, le Client pourra:
soit accepter les nouvelles conditions proposées,
soit demander à Chilowé un report de date,
soit demander à bénéficier d’un avoir valable pour une durée d’un an.
De manière générale et y compris en l’absence de circonstances exceptionnelles, et sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du Contrat, un Hébergement pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’une micro-aventure pourra être modifié. Dans un tel cas, tous les frais engagés préalablement par le Client, tels que frais de transport (achats de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime ou autres), frais de matériel ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement et/ou à une indemnisation.
Si en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (exemples : évènement de force majeure, incidents techniques, intempéries et évènements climatiques, pandémies, mesures gouvernementales, mesures sanitaires ou contrainte de sécurité rendant impossible l’exécution de l’une de ses obligations), Chilowé et/ou son Prestataire sont empêchés d’exécuter le Contrat ou que le séjour se trouve perturbé dans les éléments essentiels du contrat, Chilowé informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera alors soit un remplacement soit un report à une date ultérieure ou un avoir valable 1 an.
Pour cause de remplissage insuffisant, Chilowé peut exceptionnellement annuler un départ. Cette décision sera communiquée par Chilowé au Client par e-mail dans les plus brefs délais et au plus tard :
● 20 jours avant le départ pour les séjours de plus de 6 jours.
● 7 jours avant le début de la micro-aventure, dans le cas où la durée se situe entre 2 et 5 jours.
● 48 heures avant le début de la micro-aventure, dans le cas où la durée est égale ou inférieure à 2 jours.
Une solution de remplacement, un avoir valable un an ou un remboursement (sans autre indemnité ou pénalité quelconque) pourront, dans la mesure du possible, être proposés au Client par Chilowé.
Dans cette hypothèse, les frais annexes engagés restent à la charge du Client (achat de billets d’avion ou de train, hôtel, matériel nécessaire à la micro-aventure.).
Lorsque, avant le départ du Client, Chilowé se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6 du Code du Tourisme, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 % uniquement, il informe le Client dans les meilleurs délais, par envoi d’e-mail :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à Chilowé la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du Client dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION DES MICRO-AVENTURES
En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations touristiques proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
ARTICLE 16 – ASSURANCES LORS DES ACTIVITÉS ET/OU MICRO-AVENTURES
Chilowé met en relation ses Clients avec l’assureur CHAPKA, à ce titre, son rôle se borne à mettre en relation le Client et l’assureur. Chilowé oriente les Clients vers la page de présentation du produit d’assurance Cap Explorer : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=824&app=cd_chilowe
Lors de la réservation, Chilowé informe ses Clients de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant l’assistance et l’annulation. Le Client doit souscrire l’assurance lors de la réservation de sa micro-aventure .
Passé ce délai, il ne pourra plus y souscrire. Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, s’il justifie être déjà assuré dans les mêmes conditions et à condition qu’il n’ait déclaré aucun sinistre auprès de Chapka. Au-delà de ce délai, la souscription d’assurance est définitive et ne peut être remboursée. Ce droit de rétractation s’exerce directement auprès de l’assureur.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ EN MATIERE D’ACTIVITES ET DE MICRO-AVENTURES
17.1 La responsabilité de Chilowé
Chilowé ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : – Une annulation, un retard dans l’exécution ou une non-exécution de l’une de ses obligations imposé(e) par un cas de force majeure, soit un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens des articles L211-16.I, alinéa 3 du Code du tourisme et 1218 du Code civil ; – Une annulation, un retard dans l’exécution ou une non-exécution de l’une de ses obligations pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients, et/ou à une injonction d’une autorité administrative/gouvernementale telles que des mesures sanitaires.
Dans ces hypothèses, Chilowé se réserve le droit de modifier les dates, les horaires et/ou les itinéraires prévus afin notamment d’assurer la sécurité des Clients, sans recours possible de ces derniers. Chilowé informe les Clients du niveau requis pour participer à une micro-aventure et/ou Activité.
De ce fait, Chilowé ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration ou de mauvaise évaluation du Client sur son propre état de santé et/ou ses aptitudes et celle du mineur placé sous son autorité.
Chilowé ne saurait être tenu responsable en cas de vol et/ou perte d’effets personnels et/ou de détérioration du matériel personnel des Clients. L’entreprise se décharge également de toute responsabilité en ce qui concerne les activités supplémentaires réservées sur place en complément du programme initial et des éventuels dommages causés lors de l’acheminement sur le lieu de l’activité.
La responsabilité de Chilowé ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les lieux d’hébergement tant dans les établissements eux-mêmes que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…).
A ce titre, les effets personnels restent sous l’entière responsabilité du Client pendant son séjour et pendant les activités. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Chilowé en raison des agissements des Prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Chilowé sera égale à trois fois le prix total de la micro-aventure et/ou de l’Activité. Chilowé informe le Client que la location dans les hôtels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité des hôteliers fixée par le Code civil français. En conséquence, en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…) la responsabilité de l’hôtelier ne sera engagée que dans les limites posées par la loi.
Chilowé n’est aucunement responsable ni des conseils d’achat donnés par les Guides/Prestataires et chauffeurs, ni des achats effectués sur place, ni des pourboires donnés. Chilowé n’est aucunement responsable de toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre, effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le Client sans aucun recours à Chilowé
17.2 La responsabilité du Client
Chilowé met à disposition des Clients une information claire et précise concernant le niveau, l’environnement et le type d’hébergements qui composent le séjour ou l’activité. En s’inscrivant et en acceptant les Conditions Générales de vente, le Client reconnait accepter la prise de risque inhérente à la réalisation d’une activité de plein air, et éventuellement en milieu isolé. Lors de la réalisation d’une micro-aventure et/ Activité, le Client est responsable de ses mouvements et de son trajet. Il doit se conformer aux consignes du Guide et/ou du Prestataire en charge. La réalisation d’une micro-aventure et/ou Activité, implique d’avoir conscience des risques inhérents à la pratique des activités de plein air avec un engagement physique plus ou moins marqué. Le Client est également informé de la forme d’hébergement sélectionné et reconnaît dès lors qu’en fonction de l’option sélectionnée, le confort fourni peut être sommaire notamment s’il a choisi le bivouac, la tente, le refuge ou une nuitée en igloo. Il reconnaît dès lors qu’en sélectionnant l’une de ces options d’hébergement, il a conscience notamment qu’un hébergement en chambre individuelle ou un accès aux commodités (toilettes, douche) ne sera pas nécessairement assuré.
Chilowé ne prendra pas en compte les réclamations qui pourraient être formulées à ce titre par le Client.
Par ailleurs, les Clients restent responsables de toutes les dégradations (matérielles, corporelles sur autrui) qu’ils pourraient causer, en ayant un comportement dangereux et/ou contraire aux consignes données par le Guide et/ou le Prestataire. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne. Lors de son Inscription, que ce soit pour son compte et/ou celui d’un tiers avec lequel il réalisera la micro-aventure et/ou l’Activité, le Client s’engage à transmettre à ses accompagnants les informations qu’il recevra de Chilowé pour la bonne préparation de la micro-aventure.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS PORTANT SUR LES ACTIVITES ET LES MICRO-AVENTURES
18.1 Pendant la micro-aventure et/ou l’Activité
Le Client est tenu d’informer Chilowé et/ ou le Prestataire de toute non-conformité constatée lors de l’exécution de sa micro-aventure et/ou Activité en contactant Chilowé via le numéro de standard dont les coordonnées figurent sur le document de confirmation ou à l’adresse email suivante experiences@chilowe.com et/ou le Prestataire s’il est le mieux à même de répondre dans les meilleurs délais aux doléances du Client et/ou résoudre les dysfonctionnements constatés. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix envisagés si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des Client(s).
18.2 Après la micro-aventure et/ou Activité
Toute éventuelle réclamation devra être adressée au service clients par email experiences@chilowe.com dans les meilleurs délais suivant la date de retour, accompagnée de pièces justificatives.
Après avoir saisi le Service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine se trouvent sur le site Internet : www.mtv.travel. De manière générale, l’étude des dossiers de réclamation par Chilowé portera uniquement sur les éléments contractuels de l’Inscription. Aucune appréciation d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte. Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2017, Chilowé doit apporter une aide si le Client est en difficulté. Afin de pouvoir traiter la demande, le Client peut demander de l’aide au sens de l’article L. 211-17-1 du Code du tourisme, en envoyant une demande en adressant un courrier au Service Relations Clients (adresse fournie ci-dessus).
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour du Client, en lien avec la réglementation locale, des mesures particulières et complémentaires concernant notamment la sécurité, l’hygiène et l’environnement peuvent être communiquées par les Partenaires durant le séjour et inviter le Client à s’y conformer. A ce titre, les oublis d’effets personnels à l’intérieur de l’hébergement lors de la libération des lieux ou des moyens de transports ne sauraient engager la responsabilité de Chilowé. Chilowé n’autorise pas ses Partenaires et/ou Guides à compromettre l’organisation d’un circuit pour la recherche d’objets oubliés en cours de route. D’autre part, Chilowé ne prendra en considération aucune demande de recherche d’objets oubliés au retour de la micro-aventure et/ Activité. En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur communiqué, et plus largement en conséquence de tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au cours du séjour, Chilowé se réserve la possibilité d’interrompre le séjour sans dédommagement, indemnité et/ou remboursement de règlement déjà effectué.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de la société ALL BORN EXPLORERS, éditrice du Site et est protégé par les législations nationales et internationales en matière de Propriété intellectuelle.
Aucun des contenus du Site ne pourra donc être reproduit, modifié, vendu, publié, communiqué, ou exploité de toute autre manière par un Client, un Utilisateur ou un tiers, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ALL BORN EXPLORERS.
Tout acte précédemment cité qui serait réalisé sans l’autorisation de ALL BORN EXPLORERS serait alors constitutif d’un délit de contrefaçon.
ALL BORN EXPLORERS concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des Conditions Générales de Vente, un droit non exclusif et incessible d’accéder au contenu du Site et de le télécharger ou de l’imprimer dans le cadre d’une utilisation purement personnelle et non commerciale.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.
Chilowé en qualité de responsable du traitement traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à la demande du Client, à d’autres fins avec le consentement préalable du Client, au regard de la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes des entités concernées.
Les modalités du recueil et du traitement des données personnelles sont détaillées directement dans la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 22 – DROITS DU CLIENT
La combinaison de services de micro-aventure proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Le Client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Chilowé sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
ARTICLE 23 – NULLITE PARTIELLE – ABSENCE DE RENONCIATION
Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, cet événement n’aura aucune incidence sur la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les Conditions Générales de Vente aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Chilowé pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit et ne sera interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit.
ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE
Les Conditions générales de vente ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions générales étant rédigées en langue française, en cas de traduction en une ou plusieurs langue(s) étrangère(s), seule la version française fera foi en cas de litige.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales de Vente, Chilowé et le Client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Conditions Générales de vente mises à jour le 5 janvier 2022
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